Comment calculer la plus-value imposable ?

Cet article a pour objet de présenter les modalités de calcul de la plus-value réalisée par un particulier à l’occasion de la vente des titres qu’il détient dans une société soumise à l’IS. Il présente les modalités de calcul de la plus-value, avant application de tout éventuel abattement pour durée de détention. 

En effet, avant de pouvoir calculer le montant de l’impôt et des prélèvements sociaux dus sur la plus-value, il convient naturellement de déterminer le montant de la plus-value.

Schématiquement, on peut considérer que :

Plus-value = prix de vente – prix de revient (à titre onéreux ou à titre gratuit) – frais d’acquisition – frais de cession

Le prix de vente ne pose généralement pas de difficulté. Il s’agit du prix prévu dans l’acte de vente (ou figurant sur le cerfa 2759).

Les cas particuliers comme la perception de compléments de prix (earn-out) ou la mise en place d’un crédit-vendeur sont étudiés dans une autre fiche.

Le prix de revient correspond :

• au prix d’achat et / ou de souscription des titres en cas d’acquisition à titre onéreux (c’est-à-dire, en pratique, si l’on a payé pour acheter les titres)
• à la valeur figurant dans la déclaration de donation ou de succession qui ont permis d’entrer en possession des actions ou parts sociales concernées par la vente (cas d’acquisition à titre gratuit).

Les frais réglés à l’occasion de l’acquisition ou de la vente des titres peuvent également être déduits, à condition d’être en mesure de justifier (i) qu’ils ont bien été supportés par la personne qui vend les titres (et réalise la plus-value) et (ii) qu’ils se rapportent directement à la vente.

Les frais d’acquisition et de cession peuvent par exemple correspondre à des honoraires d’avocat, d’expert-comptable ou de notaire, des frais d’intermédiaire (type banque d’affaires) ou de courtage, des droits d’enregistrement, etc…

Attention, il peut exister des cas particuliers pour la détermination et la déclaration des plus-values imposables, notamment :

• quand les titres sont issus de plan d’intéressement (actions gratuites, BSPCE ou stock-options par exemple) ;
• pour les personnes relevant du régime des impatriés ;
• lorsque les titres ont été démembrés.

De même, dans le cas où seule une partie des titres détenus dans la société est cédé, il convient de déterminer s’il s’agit de titres fongibles ou de titres individualisables. Dans le premier cas, le prix de revient sera calculé en retenant une moyenne du prix de revient des titres (« PMP » ou prix moyen pondéré), dans le deuxième cas, il pourra être nécessaire de retrouver le prix de revient de chaque titre vendu, afin de calculer la plus-value correspondante. 

Dans de tels cas, il est particulièrement recommandé de se rapprocher d’un avocat fiscaliste pour déterminer et déclarer correctement les plus-values réalisées.