Le paysage fiscal est complexe et mouvant, marqué par d’incessantes évolutions : lois de finances bien sûr, jurisprudences françaises et européennes (ces dernières venant régulièrement s’opposer aux dispositions des textes français et/ou de la doctrine administrative), mais également impact  des nouvelles normes européennes, ainsi que de celles devant entrer en vigueur (par exemple DAC 6, rendant obligatoire la déclaration des montages fiscaux transfrontières) ou encore des travaux de l’OCDE (par exemple, projet BEPS dans la lignée duquel s’inscrivent les directives ATAD, instrument multilatéral…)

Le Cabinet AUPOIX conseille les particuliers tant à titre personnel qu’en leur qualité de dirigeants, managers et/ou actionnaires et les accompagne dans toutes les étapes liées à la constitution, la préservation et la cession ou la transmission des patrimoines professionnels et personnels.

Optimisation fiscale (& demandes de rescrits)

Rationalisation des schémas de détention par le biais d’une structuration patrimoniale et immobilière dédiée dans un contexte français ou international …

Transmission de patrimoine

Planification fiscale : mise en place de stratégies de donation et préparation des successions. Recours aux outils tels que pactes Dutreil, démembrement …

Management Packages / Optimisation fiscale de la rémunération des managers

Fidélisation et rémunération de la performance : BSPCE, AGA, BSA… (start-ups et PME plus généralement) – carried interest (fonds d’investissement) …

Mobilité internationale et expatriation

Régimes de faveur des impatriés en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune. Stratégies au regard des primes d’impatriation et d’expatriation …

Préparation des déclarations d’IR et d’IFI

Préparation des déclarations, notamment en présence d’éléments générant une certaine complexité, par exemple plus-values  suite à la cession d’une entreprise ou plus-values en report, cessions d’actions issues de plans de stock-options, revenus de source étrangère, détermination des ratios immobiliers pour l’IFI …

Contrôle & Contentieux fiscal

Assistance dans le cadre des demandes d’informations, préparation des réponses à proposition de rectification, intervention auprès de l’administration fiscale, devant la commission départementale, recherche de transaction et/ou assistance devant les juridictions administratives (TA, CAA…) et civiles (TGI, Cour d’Appel…), préparation de QPC et recours pour excès de pouvoir …

Régularisation des avoirs étrangers

Malgré la fermeture du STDR fin 2017, les contribuables détenant des comptes et avoirs étrangers non déclarés peuvent envisager leur régularisation auprès de l’administration fiscale …