L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values.
C’est ce qui ressort d’un arrêt du Conseil d’Etat n°390265 du 12 novembre dernier, qui rejette donc la position adoptée par la doctrine administrative.
Il est par ailleurs précisé que les moins-values doivent être déduites avant l’application des abattements.