OFFRES
ABONNEMENTS ANNUELS
Nous répondons rapidement et pragmatiquement à vos questions fiscales et corporate ne nécessitant pas de recherches poussées par téléphone, chat ou retour de mail.
EARLY STAGE* – 300 € HT par mois
*sous reserve d’éligibilité
ENTREPRISES – à partir de 500 € HT par mois
CORPORATE
CREATION DE SOCIETE : à partir de 1.000 € HT
APPORT DE TITRES : à partir de 1.500 € HT
TRANSFORMATION DE SOCIETE : à partir de 1.500 € HT
CESSION ou ACQUISITION : sur devis
FUSION DE SOCIETES : sur devis
BSA AIR : à partir de 2.000€ HT
LEVEES DE FONDS : sur devis à partir 10.000€ HT
FISCALITE
FISCALITE PATRIMONIALE : sur devis (par exemple : consultations sur l’optimisation de la situation patrimoniale des dirigeants, traitement des plus-values, optimisation des projets de cession et/ou de transmission dont « Pacte Dutreil », optimisation IFI …)
DECLARATIONS FISCALES : sur devis
FISCALITE CORPORATE : sur devis ou abonnement (par exemple : fusions-acquisitions ou intégration fiscale)
MANAGEMENT PACKAGES : sur devis
ASSISTANCE CONTRÔLES FISCAUX / CONTENTIEUX FISCAUX : sur devis
RESCRITS FISCAUX : sur devis
« sur devis » : facturation au forfait lorsque cela est possible, au taux horaire sinon. Possibilité d’acheter des packs d’heures afin de bénéficier d’un taux horaire dégressif.
SERVICES
IMMATRICULATION
- Statuts SAS, SARL, SCI …
- Pacte d’associés
VIE DE LA SOCIÉTÉ
- Augmentation de capital
- Pacte d’actionnaires
- Déclarations des dirigeants
- Garanties de passif
- Réduction de capital
- Cession d’actions (ou promesses)
- Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
- Transformation de la société
- Liquidation amiable
INTÉRESSEMENT AU CAPITAL ET MANAGEMENT PACKAGES
- Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
- Bons de souscription d’actions (BSA)
- Attribution gratuite d’actions (AGA)
- Stock-Options
PRIVATE EQUITY, LBO, M&A
- Levées de fonds
- Augmentations de capital
- BSA AIR
- Due diligences
- Emissions d’obligations (classiques, remboursable en actions, convertibles en actions…)
- Acquisition / cession de société
- Fusion
- Restructuration de groupe de sociétés
FISCALITE PATRIMONIALE
- Audits patrimoniaux
- Organisation de la situation fiscale du dirigeant
- Création de holding (choix de la structure et constitution)
- Traitement des management packages
- Déclarations fiscales (IR
FISCALITÉ CORPORATE
- Impôt sur les sociétés
- Management packages
- TVA
- Taxe sur les salaires
- Crédits d’impôts
RESCRITS FISCAUX
- Rescrits généraux
- Rescrit jeune entreprise innovante
- Crédit Impôt-Recherche
- Crédit Impôt-Innovation
CONTROLES ET CONTENTIEUX FISCAUX
- Assistance contrôle fiscal
- Contentieux fiscaux