L’article 6 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure permettant d’alléger la trésorerie grâce à une incitation fiscale aux opérations de lease-back immobilier.

Il rétablit le dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail (ou « lease-back »), qui avait existé de 2009 à 2012.

Ainsi, si une entreprise cède à une société de crédit-bail un immeuble dont elle retrouve immédiatement la jouissance en vertu d’un contrat de crédit-bail, le montant de la plus-value de cession pourrait être réparti par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat de crédit-bail sans excéder quinze ans.