Plus-values des particuliers - Qu'est-ce que la CEHR et quand est-elle applicable ?

Que l’on soumette la plus-value à la « flat tax » ou que l’on opte pour l’application du barème, une cotisation complémentaire peut être applicable lorsque le montant total des revenus du foyer est élevé.

En effet, une cotisation exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est applicable lorsque le revenu fiscal du foyer (qui tient compte de la plus-value réalisée et des autres revenus perçus au cours de l’année) est supérieur à 250 000 € pour une personne seule, ou à 500 000 € pour un couple.

Le taux de la CEHR est de 3 % pour la fraction du revenu fiscal de référence compris entre 250 000 € et 500 000 € pour un célibataire (ou entre 500 000 € et 1 000 000 € pour un couple). Il est de 4 % au-delà.

Un mécanisme de lissage existe, qui a pour objet d’atténuer la « surtaxe » que représente la CEHR, lorsqu’un foyer qui n’y était pas soumis au cours des 2 années précédentes réalise un revenu exceptionnel.